Rapport de gestion 2019 by villedegland - issuu
Le ras-le-bol des agents de propreté face aux décharges à ciel ouvert… (Mouscron)
Contrôle phytosanitaire : les pouvoirs des agents seront renforcés - Polyné
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
A Molenbeek, les pollueurs ne doivent pas trop s'inquiéter
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Apple doit payer ses employés en cas de fouille des sacs, estime la justice - iPhoneAddict.fr
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Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Aix
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? - Libération
Bienvenue à Caen ou le sans-gêne ordinaire des caennais
A Compiègne, une nouvelle brigade spéciale traque les dépôts sauvages - Le Parisien
Transports : des agents aux superpouvoirs - Le Parisien
La Gazette Anzinoise - المنشورات | فيسبوك
Rouen : la brigade environnement propreté à pied - Archive - Paris Normandie
224infos - #JT20 du 29/08/2020
Reflets magazine: Les «Colombo des poubelles»
projet de loi mobilités - étude d'impact by Marion Lenne - issuu
Et vous, seriez-vous favorables à une police de la propreté à Orléans ? - Orléans (45000)
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
Les élus de Sully-sur-Loire fouillent les poubelles pour lutter contre les incivilités - Sully-sur-Loire (45600)
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