POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
➡️📌🗞Publication de Cédric Martin ➡️📌:... - Libres & Egaux, le média indépendant | Facebook
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
/image%2F1188309%2F20201102%2Fob_aea8f5_whzp83gu.jpg "Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr - Le blog de la sécurité privée")
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr - Le blog de la sécurité privée
VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
LE LIVRE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES (M.A.C.)
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
Déchets ménagers
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Bulletin de liaison
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
La Lorraine
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
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POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
Manifestations ‒ DSPS ‐ EPFL
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
