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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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Quid? Fribourg Law Review 1/2014 by Quid? Fribourg Law Review - Issuu
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DÉFINITIF 25/07/2013
CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VASILESCU c. BELGIQUE (Requête n 64682/12) ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2014 Demande de renvoi devan
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DOUBLE PEINE
Conditions de détention : la France condamnée
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
FLASH BATONNIERS
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Committee of Ministers
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BELGIQUE
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The protection of prisoner's rights in Europe
