Fonds contact Au fait controle identité fouille sac à main cassation Mathématique panique Tram
Trois lycéens de Seine-Saint-Denis attaquent l'Etat après un contrôle au faciès
Contrôles d'identité : abus de pouvoir ? – POLICEtcetera
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Untitled
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
Contrôles d'identité: Quels droits face aux policiers - Mon droit mes libertés - MDML - Sachez décrypter vos droits et exercer vos libertés
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Chapitre 1. La poursuite | Cairn.info
Untitled
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Le contrôle des sacs est d'abord légal
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Untitled
Arrestations abusives: quand peut-on être interpellé et quels recours?
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Contrôles d'identité : Est-ce l'angélisme qui sonne ? – POLICEtcetera
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôle au faciès : état des lieux d'un problème qui ne se règle pas
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
Paris Metro-French-proof7-171x247.indd
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité