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Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et  agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de  Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Sac a dos dans le magasin
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Vos droits dans un supermarché
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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LDH France on Twitter:
LDH France on Twitter: "Côté fouilles, les règles applicables de procédure pénale en matière d'inspection visuelle ou de fouille n'ont pas changé avec l'état d'urgence sanitaire. Ce que vous portez sur vous

POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou  de vos poches ... On fait le Point :
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LDH France on Twitter:
LDH France on Twitter: "Côté fouilles, les règles applicables de procédure pénale en matière d'inspection visuelle ou de fouille n'ont pas changé avec l'état d'urgence sanitaire. Ce que vous portez sur vous

Fouille des bagages dans les transports: une mesure limitée - L'Express
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LDH France on Twitter: "Côté fouilles, les règles applicables de procédure pénale en matière d'inspection visuelle ou de fouille n'ont pas changé avec l'état d'urgence sanitaire. Ce que vous portez sur vous

Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un  contrôle ?
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Quels sont nos droits face aux vigiles? - Alternative Libertaire Montpellier
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UFC-Que Choisir de la Nièvre – Supermarché. Vos droits dans un supermarché
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Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
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Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un  contrôle ? | Dossier Familial
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Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
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Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? |  JADDE Avocats
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Inspection visuelle d'un sac [Résolu] - Droit-Finances
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Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
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contrôles de police Archives - Page 2 sur 3 - Fédération de Paris
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
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POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou  de vos poches ... On fait le Point :
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